Environnement des affaires en Zambie

Système juridique

Le droit zambien repose sur la common law héritée de la période britannique, complétée par un corpus législatif national et par le droit coutumier, ce dernier régissant encore une part importante des rapports familiaux et fonciers en zone rurale. La langue du droit et des tribunaux est l'anglais, ce qui facilite l'accès aux textes pour les opérateurs étrangers mais suppose une lecture attentive des différences avec les traditions civilistes continentales.

Droit des sociétés et concurrence

La loi sur les sociétés de 2017 organise la constitution, la gouvernance et la dissolution des entreprises, sous le contrôle de l'agence d'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle. La commission de la concurrence et de la protection des consommateurs sanctionne les ententes et contrôle les concentrations au-delà de certains seuils. Les autorités sectorielles encadrent séparément la banque, l'assurance, les télécommunications et l'énergie.

Régime foncier

La totalité des terres est juridiquement dévolue au président, qui les attribue sous forme de baux emphytéotiques d'une durée maximale de quatre-vingt-dix-neuf ans. Les terres cadastrées, minoritaires en surface, se concentrent autour des villes et des axes économiques, tandis que la majeure partie du territoire relève des chefferies coutumières. Une conversion en bail formel reste possible mais suppose l'accord du chef traditionnel puis celui de l'administration. Les personnes étrangères ne peuvent acquérir des droits fonciers que dans des conditions définies par la loi, généralement à travers une société de droit zambien ou un permis d'investissement.

Mines, travail et fiscalité

Le code minier de 2015 fixe le régime des licences d'exploration et d'exploitation ainsi que les redevances assises sur la valeur du métal. Le code du travail de 2019 a unifié les règles applicables aux contrats, aux congés et aux ruptures. La fiscalité relève de l'autorité fiscale zambienne, qui administre l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et les retenues à la source, avec des taux différenciés selon les secteurs.

Règlement des différends

Les litiges commerciaux relèvent de la haute cour, qui dispose d'une formation spécialisée, les délais de procédure demeurant néanmoins longs. L'arbitrage constitue une voie fréquemment retenue dans les contrats internationaux, la Zambie ayant adhéré à la convention de New York sur la reconnaissance des sentences arbitrales étrangères ainsi qu'au centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.