Créer une entreprise en Zambie

Formalités d'enregistrement

La création d'une entreprise passe par l'agence d'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle, qui tient le registre national et délivre le certificat de constitution. La procédure s'effectue en ligne et suppose la réservation préalable d'une dénomination. L'immatriculation fiscale auprès de l'autorité des impôts, l'affiliation aux organismes sociaux et l'obtention d'une licence commerciale auprès du conseil municipal du lieu d'activité complètent le parcours.

Société privée à responsabilité limitée

Cette forme concentre la très grande majorité des créations. Le capital est divisé en parts et la responsabilité des associés se limite à leurs apports, le nombre d'associés étant plafonné et la cession des parts soumise à agrément. La loi sur les sociétés de 2017 exige au moins deux administrateurs, dont l'un doit résider en Zambie, condition qui conduit souvent les groupes étrangers à recruter un dirigeant local ou à recourir à un prestataire spécialisé.

Autres formes de sociétés

La société publique à responsabilité limitée s'adresse aux entreprises souhaitant faire appel public à l'épargne ou s'introduire à la bourse de Lusaka, avec des obligations renforcées en matière de gouvernance, de commissariat aux comptes et de secrétaire général. La société limitée par garantie sert aux organisations à but non lucratif, aux fondations et aux associations professionnelles. La société illimitée demeure très rare.

Structures légères et implantations étrangères

L'entreprise individuelle sous nom commercial et la société de personnes conviennent aux activités de petite dimension, sans séparation entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Une société étrangère peut aussi s'établir sans créer de filiale, par l'enregistrement d'une succursale qualifiée de société externe, laquelle doit désigner des représentants locaux et déposer les comptes de la maison mère. Le choix entre filiale et succursale emporte des conséquences fiscales distinctes.

Obligations courantes

Toute société tient une comptabilité, dépose des déclarations annuelles au registre et se soumet à un contrôle des comptes au-delà de certains seuils. L'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée devient obligatoire lorsque le chiffre d'affaires franchit le seuil fixé par la réglementation, une inscription volontaire restant possible en deçà. Les coopératives relèvent quant à elles d'un régime distinct, très utilisé dans l'agriculture et la petite mine.